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De nos jours, en France, l’approvisionnement en électricité est en train de devenir une problématique sérieuse, en particulier pour les collectivités locales. En effet, jusqu’à maintenant, grâce au dispositif ARENH ou à des tarifs négociés avec leurs fournisseurs d’énergies, les collectivités n’avaient pas à se soucier de la qualité de leur approvisionnement ni de leurs couts en énergie.
Or, avec la fin de ce dispositif en 2025, les fortes augmentations des tarifs ainsi que l’apparition de nouvelles normes environnementales concernant les énergies, elles ont dû se tourner vers des solutions plus fiables, économiques et écologiques. En plus du développement de modes de production d’énergie renouvelable plus performants, des modes de consommations correspondant aux besoins des collectivités sont apparus, c’est le cas de l’autoconsommation collective patrimoniale.
Qu’est-ce qu’une autoconsommation collective patrimoniale ?
Un producteur d’énergie a 3 manières de valoriser son énergie. Le producteur peut revendre la totalité de l’énergie produite à des distributeurs comme EDF. Dans ce cas, il s’agit d’un scénario de vente totale. Le producteur peut également choisir d’utiliser l’énergie qu’il produit. Dans ce cas, il s’agit d’un scénario d’autoconsommation. Une opération d’autoconsommation est individuelle, lorsque le producteur produit et consomme son énergie sur le même site. Une opération d’autoconsommation peut aussi être collective.
Une opération d’autoconsommation est considérée comme collective dès lors que l’électricité est produite par un ou plusieurs producteurs et consommée par un ou plusieurs consommateurs, liés entre eux au sein d’une personne morale. Afin d’assurer la bonne distribution de cette énergie collective, les participants à cette opération doivent respecter divers critères, dont la proximité géographique entre le producteur et les consommateurs, de 2 km en zone urbaine jusqu’à 20 km en zone rurale.
Une autoconsommation collective est considérée comme patrimoniale lorsque le producteur est aussi le consommateur de l’électricité, mais sur plusieurs sites différents. Dans le cas d’une commune, c’est lorsque cette dernière effectue un projet photovoltaïque sur un terrain inutilisé et que l’électricité est produite et acheminée vers les autres bâtiments de la commune comme l’école ou la mairie.
Une énergie partagée proposant de nombreux bénéfices
L’autoconsommation collective patrimoniale présente des avantages importants pour les collectivités comparées aux autres modes de production.
Produire leur propre énergie permet de diminuer les dépenses des collectivités locales en énergie provenant du réseau. L’énergie produite et consommée est donc déduite de la facture d’électricité, ce qui leur permet de faire des économies conséquentes. Ces économies pourront être réinvesties par les communes afin d’investir dans l’amélioration des services locaux actuels ou dans le développement de projets qui profiteront à la communauté.
Ce type d’opération s’inscrit également dans une démarche écologique en permettant aux communes de réduire leur bilan carbone de manière conséquente. 1 kWc de panneaux photovoltaïques installés correspondent à une réduction annuelle des émissions de carbone de 45 kg de CO2.
L’autoconsommation collective patrimoniale présente également des avantages juridiques. Elle ne nécessite pas la création d’une personne morale si le producteur et le consommateur sont la même entité, ce qui est un gain de temps pour les collectivités.
La mise en place d’un projet photovoltaïque en autoconsommation collective patrimoniale pour le développement d’une commune
Le 19 septembre 2024, la commune de Veynes a inauguré sa nouvelle station d’épuration, équipée de la station solaire de Tysilio. Ce projet photovoltaïque permet à la commune d’atteindre trois objectifs qu’elle s’était fixés.
Cette centrale solaire, d’une puissance de 81 kWc, installée sur le site de l’ancienne station d’épuration, permet à Veynes de remplir son objectif de réduire sa facture d’électricité. La centrale produit annuellement 100 862 kW, ce qui équivaut à une économie moyenne annuelle de 15 000 euros sur les factures d’électricité de la commune. Les économies réalisées par la commune permettront à la commune de financer les différents projets et évènements de la commune, comme des évènements culturels avec, par exemple, les nuits de la lecture.
La commune remplit aussi son objectif de réduire son impact carbone. La station solaire de Tysilio permet une réduction à 3,7 tonnes de CO2 par an, sur toute la durée de fonctionnement de la centrale, soit 30 ans, assurant un recyclage écologique des eaux de la commune.
Enfin, cette autoconsommation collective photovoltaïque patrimoniale remplit l’objectif de la commune d’assurer un approvisionnement en énergie fiable et pas cher aux différents services communaux. La station solaire de Tysilio fournit de l’énergie à la station d’épuration, mais aussi aux différents bâtiments de la commune comme l’école, le stade ou la mairie.
L’avenir des collectivités dans la production d’énergie collective
La collaboration entre la commune de Veynes et Tysilio sur ce projet illustre bien le fait qu’il est possible pour les communes d’adopter une gestion de l’énergie économique et écologique. Ce projet, qui est la première autoconsommation collective patrimoniale des Hautes-Alpes, met en évidence la faisabilité, pour des acteurs présents sur une zone importante comme les communes, de produire de manière écologique leur énergie et de la consommer facilement et à bas couts.
Le développement et la mise en place d’autoconsommations collectives patrimoniales est donc une solution pertinente qui permettrait de répondre au besoin des collectivités d’avoir une énergie stable à un cout faible tout en respectant les nouvelles normes écologiques nationales et internationales.
